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Title_of_text

Loi organique n° 128-12 du 31 juillet 2014 relative au Conseil économique, social et environnemental.

Main Region

First Region

Morocco
Economic and social policy
2014-07-31
National
Law, Act

Second Region

Est promulguée par le dahir n° 1-14-124 du 31 juillet 2014.
Titre Premier: Dispositions préliminaires
Titre II: Des attributions du Conseil
Titre III: De la composition du Conseil
Titre IV: De l'organisation du Conseil
Titre V: Modalités de fonctionnement du Conseil
Titre VI: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Titre VII: Dispositions diverses et transitoires

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