Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.

Main Region

First Region

Morocco
Protection against particular hazards
2013-11-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre premier: Risques chimiques
Titre II: Risques biologiques

Contient des dispositions relatives à l'évaluation des riques, aux moyens et mesures de prévention, à l'information et à la formation des salariés ainsi qu'à la surveillance médicale.

Electronic region

Serial region