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Décret n° 2-12-236 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.

Main Region

First Region

Morocco
Protection against particular hazards
2013-11-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre premier: Définitions et dispositions générales
Chapitre II: Installation, utilisation et maintenance
Chapitre III: nstallation, utilisation et maintenance des appareils ou des machines alimentés en énergie électrique
Chapitre IV: Organes de service de mise en marche et d'arrêt
Chapitre V: Moyens de protection et vérifications des appareils ou des machines
Chapitre VI: Information et formation des salariés

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-12-19
    --

Electronic region

Serial region