Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
BFA-2001-R-93416
Breadcrumb
Title_of_text
Décret n° 2001-656/PRES du 4 décembre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Observatoire économique et social au sein du Conseil économique et social.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
2001-12-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L¿observatoire économique et social est chargé de faire des études prospectives sur des questions économiques et sociales ; faire l'évaluation, à la demande du Président du Conseil économique et social, des politiques et programmes de développement économique et social et d'aider à préparer les rapports du Conseil économique et social. Il peut également faire, au Président du Conseil économique et social, toute proposition d'étude qui lui paraît présenter un intérêt pour les différents acteurs économiques et sociaux publics ou privés.
Basic Text region
Basic text(s)
2001-05-17 (BFA-2001-L-93414)
Loi organique n° 007-2001/AN du 17 mai 2001 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Conseil économique et social - Les textes fondamentaux
Country
Burkina Faso
URL
http://www.ces.gov.bf/index.php/le-conseil/les-textes-fondamentaux/98-decret-nd2001-656pres-portant-creation-attributions-organisation-et-fonctionnement-dun-observatoire-economique-et-social-au-sein-du-conseil-economique-et-social
File
BFA-93416.pdf (PDF)