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Title_of_text

Entente en matière de sécurité sociale fait à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec.

Main Region

First Region

Canada; Morocco
Québec
International social security agreements
2000-05-25
International
International agreement

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Publiée par le Maroc par le dahir n° 1-02-139 dans le Bulletin officiel n° 6106 du 6 décembre 2012.

Ratifiée et publiée par le Québec Par le décret n° 303-2010 dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2 n° 15 du 14 avril 2010.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2012-12-06
    Number
    n° 6106
    Page range
    pp. 2802-2816
    Serial title
    Québec: Gazette officielle, Partie 2
    Date
    2010-04-14
    Number
    n° 15
    Page range
    pp. 1329-1337