Décision du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n°1607 du 27 août 2001 fixant le modèle du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d'entreprise d'accueil ; et du contrat d'apprentissage et de la déclaration à produire lorsque le chef d'entreprise est le père ou le tuteur légal de l'apprenti.