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MAR-2001-R-91415
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Title_of_text
Décret n° 2-00-1017 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2001-06-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Premier: Organisation de l'apprentissage
Chapitre II: Contrat d'apprentissage
Chapitre III: Mesures d'encouragement
Chapitre IV: Sanctions
Chapitre V: Règlement des litiges
Basic Text region
Basic text(s)
2000-05-19 (MAR-2000-L-56892)
Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2001-11-13 (MAR-2001-M-91425)
Décision conjointe du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité et du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1608-01 du 13 novembre 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux frais de formation par apprentissage au profit des entreprises d'artisanat et le modèle de demande de son versement.
Related Text region
Related text(s)
2012-09-07 (MAR-2012-R-91473)
Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3120-12 du 7 septembre 2012 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Publisher
Formation professionnelle - cadre juridique - la formation par l'apprentissage
Country
Maroc
URL
http://www.dfp.gov.ma/images/pdfdocs/cadre%20juridique/La%20Formation%20par%20Apprentissage/D%c3%89CRET~1.PDF
File
MAR-91415.pdf (PDF)