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Loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social.

Main Region

First Region

Morocco
Economic and social policy
2010
National
Law, Act

Second Region

Titre Premier: Dispositions préliminaires
Titre II: Des attributions du Conseil
Titre III: De la composition du Conseil
Titre IV: De l'organisation du Conseil
Titre V: Modalités de fonctionnement du Conseil
Titre VI: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Titre VII: Dispositions diverses et transitoires

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