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Décret n° 2011-119/PRES/PM/MAECR du 10 mars 2011 relatif aux modalités d'application de la loi portant statut des réfugiés au Burkina Faso.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Migrant workers
2011-03-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: De la détermination du statut de réfugié
Chapitre II: Du recours
Chapitre III: Du retrait du statut de réfugié
Chapitre IV: De l'annulation du statut de réfugié
Chapitre V: De la cessation du statut de réfugié
Chapitre VI: De la clôture des dossiers
Chapitre VII: Mesures administratives
Chapitre VIII: Dispositions diverses et finales
Abroge le décret n° 94-055/PRES/REX du 10 février 1994 portant application du statut de réfugié au Burkina Faso.

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