Arrêté du ministre de l'intérieur n° 505-12 du 13 février 2012 fixant les documents devant être produits pour bénéficier des dispositions de l'article 17 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulière.