Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
MAR-1989-R-8800
Breadcrumb
Title_of_text
Décret no 2-89-447 du 7 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1989-09-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie le salaire servant de base au calcul de la valeur de la nourriture pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants.
Amended Text region
Amended text(s)
1949-07-16 (MAR-1949-R-49810)
Arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum. [tel que modifié en dernier lieu par le décret du 11 juillet 1956]
Amending Text region
Amending text(s)
1999-01-06 (MAR-1999-R-52475)
Décret no 2-97-58 du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Amending text(s)
1999-01-06 (MAR-1999-R-52475)
Décret no 2-97-58 du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1989-09-20
Number
no 4012
Page range
p. 251