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Title_of_text

Décision du Premier Ministre n° 3-34-11 du 7 avril 2011 modifiant le modèle de l'acte d'engagement annexé à la décision du Premier Ministre n° 3-72-07 du 18 septembre 2007 prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Main Region

First Region

Morocco
Economic and social policy
2011-04-07
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2011-04-21
    Number
    n° 5936
    Page range
    p. 1549