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Dahir no 1-88-173 du 3 juillet 1989 portant promulgation de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

Main Region

First Region

Morocco
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
1989-07-03
National
Law, Act

Second Region

Prévoit diverses exonérations fiscales, aides au financement et avances à l'installation afin d'encourager les titulaires d'un diplôme de technicien ou de technologie à s'installer à leur compte. En annexe figure une liste des métiers qui, à compter de la publication de cette loi, sont réservés aux personnes physiques et morales visées par celle-ci

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