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INT-2007-IA-86635
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Title_of_text
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Morocco
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2007-10-22
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Est publiée par la France au Journal officiel par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions de coordination
Titre III: Autres dispositions
Contient des dispositions en matière d'assurance maladie, d'assurance décès, de prestations de vieillesse, de prestations d'invalidité, de prestations de survivant, d'allocation familiale et de prestations de maternité.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1965-07-09 (INT-1965-IA-25884)
Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et la France, signée le 9 juillet 1965 à Rabat.
Repealed text(s)
1965-07-09 (INT-1965-IA-25885)
Protocole no 1 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants marocains. Fait à Rabat.
Repealed text(s)
1965-07-09 (INT-1965-IA-25886)
Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Rabat.
Repealed text(s)
1965-07-09 (INT-1965-IA-25887)
Protocole no 3 relatif aux règlements financiers rattachés à des opérations de sécurité sociale ou de prévoyance sociale. Fait à Rabat.
Repealed text(s)
1973-12-13 (INT-1973-IA-25956)
Echange de lettres relatif à l'exportation des prestations pour soins de santé et complétant la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
Repealed text(s)
1976-01-22 (INT-1976-IA-25959)
Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Rabat.
Repealed text(s)
1979-05-21 (INT-1979-IA-25962)
Avenant no 3 à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
Repealed text(s)
1973-12-13 (INT-1973-IA-26392)
Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale
Author
Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063542&dateTexte=&categorieLien=id
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2011-05-26
Number
n° 122
Page range
p. 9043
Serial title
Maroc: Bulletin officiel
Date
2011-12-15
Number
n° 6004
Page range
pp. 2592-2622