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Title_of_text

Décret n° 2-10-183 du 16 novembre 2010 fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes.

Main Region

First Region

Morocco
Hazardous child labour
2010-11-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés, du fait des risques de danger excessif qu'ils présentent ou parce qu'ils excèdent leurs capacités voire sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs.

Electronic region

Serial region