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MAR-2010-R-86187
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Title_of_text
Décret n° 2-10-183 du 16 novembre 2010 fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Hazardous child labour
Adopted on (Date of text)
2010-11-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés, du fait des risques de danger excessif qu'ils présentent ou parce qu'ils excèdent leurs capacités voire sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs.
Basic Text region
Basic text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2004-12-29 (MAR-2004-R-70153)
Décret n° 2-04-682 du 29 décembre 2004 fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés.
Related Text region
Related text(s)
2017-09-27 (MAR-2017-R-105822)
Décret n° 2-17-356 du 27 septembre 2017 complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 à 18 ans.
Electronic region
Electronic source title
Bulletin officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Maroc
URL
http://www.sgg.gov.ma/L%C3%A9gislation/BulletinsOfficiels.aspx
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2011-01-06
Number
n° 5906
Page range
pp. 5-6
File
F-1362261362/MAR-86187.pdf (PDF)