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MAR-1989-R-8562
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Title_of_text
Décision du ministre de l'emploi no 1055-89 du 26 juin 1989 déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1989-06-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Repealing Text region
Repealing text(s)
1997-01-13 (MAR-1997-R-46066)
Décision du ministre de l'Emploi et des affaires sociales no 128-97 du 13 janvier 1997 relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants-droits.
Repealing text(s)
1997-01-13 (MAR-1997-R-46066)
Décision du ministre de l'Emploi et des affaires sociales no 128-97 du 13 janvier 1997 relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants-droits.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1989-07-19
Number
no 4003
Page range
p. 205