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MAR-1989-R-8561
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Title_of_text
Décision du ministre de l'emploi no 1054-89 du 26 juin 1989 déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1989-06-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe le montant minimal de la majoration de rente dont le taux légal est de 40 pour cent.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1997-01-13 (MAR-1997-R-46067)
Décision du ministre de l'Emploi et des affaires sociales no 127-97 du 13 janvier 1997 fixant le montant de la majoration des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail atteintes d'incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
Repealing text(s)
1997-01-13 (MAR-1997-R-46067)
Décision du ministre de l'Emploi et des affaires sociales no 127-97 du 13 janvier 1997 fixant le montant de la majoration des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail atteintes d'incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1989-07-19
Number
no 4003
Page range
p. 205