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MAR-2010-R-83963
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Title_of_text
Décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2010-04-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: La carte d'immatriculation
Chapitre III: La carte de résidence
Basic Text region
Basic text(s)
2003-11-11 (MAR-2003-L-80717)
Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-02-13 (MAR-2012-R-90137)
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 498-12 du 13 février 2012 fixant la forme et le contenu de l'imprimé de demande d'obtention des titres de séjour.
Implementing text(s)
2012-02-13 (MAR-2012-R-90138)
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 499-12 du 13 février 2012 fixant la forme et le contenu du récépissé du dépôt de la demande d'obtention ou de renouvellement d'un titre de séjour.
Implementing text(s)
2012-02-13 (MAR-2012-R-90139)
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 500-12 du 13 février 2012 relatif à l'autorisation exceptionnelle de séjour.
Implementing text(s)
2012-02-13 (MAR-2012-R-90140)
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 501-12du 13 février 2012 fixant les documents devant être joints à la demande d'obtention ou de renouvellement des titres de séjour.
Implementing text(s)
2012-02-13 (MAR-2012-R-90141)
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 502-12 du 13 février 2012 relatif au document de circulation.
Implementing text(s)
2012-02-13 (MAR-2012-R-90142)
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 503-12 du 13 février 2012 fixant les mention de la carte d'immatriculation.
Implementing text(s)
2012-02-13 (MAR-2012-R-90143)
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 504-12 du 13 février 2012 fixant les mentions de la carte de résidence.
Electronic region
Electronic source title
Bulletin officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Maroc
URL
http://www.sgg.gov.ma/L%C3%A9gislation/BulletinsOfficiels.aspx
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2010-05-06
Number
n° 5836
Page range
pp. 1326-1327
File
F1220103868/MAR-83963.pdf (PDF)