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Décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.

Main Region

First Region

Morocco
Migrant workers
2010-04-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: La carte d'immatriculation
Chapitre III: La carte de résidence

Electronic region

Serial region