Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2009-786/PRES/PM/MASSN/MEF du 19 novembre 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du conseil national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2009-11-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment chargé de coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'action nationaux dans ce domaine ainsi que de toutes les actions en faveur de la promotion et la protection des enfants et de suivre, en relation avec les autres ministères, la mise en oeuvre des conventions sur les droits de l'enfant, ratifiées par le Burkina Faso. Abroge le décret n° 96-459/PRES/PM/MASF/MEF du 30 décembre 1996.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-12-10
    Number
    n° 50