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MAR-2003-L-80717
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Title_of_text
Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2003-11-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Entry dates region
Date of entry into force
2003-11-20
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2010-04-01 (MAR-2010-R-83963)
Décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1934-11-15 (MAR-1934-R-39616)
Dahir du 15 novembre 1934 réglementant l'immigration en zone française de l'Empire Chérifien. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal du 22 octobre 1966].
Repealed text(s)
1949-11-08 (MAR-1949-R-39617)
Dahir du 8 novembre 1949 portant réglementation de l'émigration des travailleurs marocains.
Related Text region
Related text(s)
2012-02-13 (MAR-2012-R-90144)
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 505-12 du 13 février 2012 fixant les documents devant être produits pour bénéficier des dispositions de l'article 17 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulière.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Maroc
URL
http://www.sgg.gov.ma/profession_reglemente_pdf/Dahir_immigration_fr.pdf
Monograph region
Monograph title
Le cadre juridique relatif à la condition des étrangers
Author
Nadia Khrouz, Adila Ouardi et Hicham Rachidi
Publisher
GADEM
Country
Maroc
Date
2009-01
Page range
48 p.