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Nombre: Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
País: Marruecos
Tema(s): Trabajadores migrantes
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 2003-11-11
Entry into force:
ISN: MAR-2003-L-80717
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80717&p_lang=es
Bibliografía: Le cadre juridique relatif à la condition des étrangers, 2009-01, Nadia Khrouz, Adila Ouardi et Hicham Rachidi, GADEM, Maroc, 48 p.
Loi Loi Secrétariat général du gouvernement, Maroc (Consultado el 2009-02-25)
Texto(s) derogado(s):
  • 1949-11-08 (MAR-1949-R-39617)Dahir du 8 novembre 1949 portant réglementation de l'émigration des travailleurs marocains.
  • 1934-11-15 (MAR-1934-R-39616)Dahir du 15 novembre 1934 réglementant l'immigration en zone française de l'Empire Chérifien. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal du 22 octobre 1966].
Texto(s) de aplicación:
  • 2010-04-01 (MAR-2010-R-83963)Décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Texto(s) vinculado(s):
  • 2012-02-13 (MAR-2012-R-90144)Arrêté du ministre de l'intérieur n° 505-12 du 13 février 2012 fixant les documents devant être produits pour bénéficier des dispositions de l'article 17 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulière.

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