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Title_of_text

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008 fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés aux articles 281 à 291 du Code du travail.

Main Region

First Region

Morocco
Occupational safety and health
2008-05-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Aménagement des locaux du travail (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Préservation de l'hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail (arts. 4 à 10)
Chapitre III: Ambiances des locaux du travail : aération, chauffage et éclairage des locaux du travail et prévention des risques dus au bruit (arts. 11 à 20)
Chapitre IV: Les locaux réservés aux repas et les locaux réservés à l'hébergement des salariés (arts. 21 à 24)
Chapitre V: Prévention contre les incendies (arts. 25 à 31)
Chapitre VI: Prévention des accidents du travail (arts. 32 à 39)
Chapitre VII: Dispositions diverses (arts. 40 et 41)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-11-06
    --

Serial region