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MAR-2008-R-80437
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Title_of_text
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008 fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés aux articles 281 à 291 du Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2008-05-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Aménagement des locaux du travail (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Préservation de l'hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail (arts. 4 à 10)
Chapitre III: Ambiances des locaux du travail : aération, chauffage et éclairage des locaux du travail et prévention des risques dus au bruit (arts. 11 à 20)
Chapitre IV: Les locaux réservés aux repas et les locaux réservés à l'hébergement des salariés (arts. 21 à 24)
Chapitre V: Prévention contre les incendies (arts. 25 à 31)
Chapitre VI: Prévention des accidents du travail (arts. 32 à 39)
Chapitre VII: Dispositions diverses (arts. 40 et 41)
Entry dates region
Date of entry into force
2008-11-06
--
Basic Text region
Basic text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1952-11-04 (MAR-1952-R-49837)
Arrêté viziriel du 4 novembre 1952 déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale. [tel que modifié en dernier lieu par le décret no 2-56-604 du 11 septembre 1956]
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2008-11-06
Number
n° 5680
Page range
pp. 1410-1416
File
F2006454313/MAR-80437.pdf (PDF)