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Title_of_text

Décret n° 2-07-263 du 19 septembre 2008 pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

Main Region

First Region

Morocco
Seafarers
2008-09-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux activités portuaires ainsi qu'aux agents habilités à exercer la police des ports.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2008-10-02
    Number
    n° 5670
    Page range
    p. 689