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BFA-2008-L-79332
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Title_of_text
Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2008-05-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Emploi, formation et orientation professionnelles, placement et activité de travail temporaire (arts. 7 à 28)
Titre III: Relations professionnelles (arts. 29 à 136)
Titre IV: Conditions générales de travail (arts. 137 à 234)
Titre V: Sécurité et santé au travail, services sociaux d'entreprise (arts. 235 à 274)
Titre VI: Institutions professionnelles (arts. 275 à 317)
Titre VII: Différends du travail (arts. 318 à 390)
Titre VIII: Organismes et moyens d'exécution (arts. 391 à 419)
Titre IX: Pénalités (arts. 420 à 428)
Titre X: Dispositions transitoires et finales (arts. 429 à 433)
Prévoit que les règlements pris en application du Code de 2004 demeurent en vigueur dans tout ce qui n'est pas contraire à cette loi.
Est promulguée par le décret n° 2008-351/PRES du 19 juin 2008.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2008-11-17 (BFA-2008-R-80658)
Décret n° 2008-739/PRES/PM/MTSS/MCPEA/MEF du 17 novembre 2008 portant augmentation des salaires des travailleurs régis par le Code du travail.
Implementing text(s)
2009-07-17 (BFA-2009-R-82383)
Décret n° 2009-530/PRES/PM/MTSS/MASSN/MS du 17 juillet 2009 fixant les conditions d'emploi et de formation des personnes handicapées.
Implementing text(s)
2010-12-31 (BFA-2010-R-87561)
Décret n° 2010-810/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant la prime d'ancienneté.
Implementing text(s)
2010-12-31 (BFA-2010-R-87563)
Décret n° 2010-811/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant la prime de rendement.
Implementing text(s)
2010-12-31 (BFA-2010-R-87564)
Décret n° 2010-812/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 portant conditions de travail des travailleurs des professions et branches d'activités non régies par une convention collective.
Implementing text(s)
2010-05-18 (BFA-2010-R-93412)
Arrêté conjoint n° 2010-12/MTSS/MJE/SG/DGT du 18 mai 2010 relatif au contrat de stage.
Implementing text(s)
2010-12-13 (BFA-2010-R-93413)
Arrêté conjoint n° 2010-024/MTSS/MJE du 13 décembre 2010 portant conditions de délivrance de la carte de travail.
Implementing text(s)
2010-12-13 (BFA-2010-R-93417)
Arrêté conjoint n° 2010-023/MTSS/MJE du 13 décembre 2010 relatif au contrat d'apprentissage.
Implementing text(s)
2009-12-18 (BFA-2009-R-93586)
Arrêté n° 2009-022/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 déterminant les emplois réquisitionnés et les conditions et modalités de réquisition en cas de grève.
Implementing text(s)
2011-11-24 (BFA-2011-R-96317)
Décret n° 2011-928/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 novembre 2011 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Implementing text(s)
2010-06-25 (BFA-2010-R-96318)
Décret n° 2010-356/PRES/PM/MTSS/MS du 25 juin 2010 portant détermination de la nature des travaux dangereux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.
Implementing text(s)
2011-12-28 (BFA-2011-R-96319)
Arrêté n° 2011-1556/MFPTSS/SG/DGPS/DSST du 28 décembre 2011 fixant la liste des équipements soumis à vérification périodique.
Implementing text(s)
2013-04-11 (BFA-2013-R-96320)
Arrêté conjoint n° 2013-010/MFPTSS/MS du 11 avril 2013 portant modalités et conditions de réalisation des visites médicales et examens complémentaires.
Implementing text(s)
2011-12-30 (BFA-2011-R-96321)
Décret n° 2011-1052/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant interdiction de fumer dans les lieux publics clos et les transports en commun.
Implementing text(s)
2008-12-26 (BFA-2008-R-96329)
Arrêté n° 2008-027/MTSS/SG/DGSST du 26 décembre 2008 portant dérogation de l'âge d'admission à l'emploi.
Implementing text(s)
2009-12-18 (BFA-2009-R-96330)
Arrêté n° 2009-019/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de fourniture du logement au travailleur déplacé et ses modalités de remboursement.
Implementing text(s)
2009-01-06 (BFA-2009-R-96332)
Arrêté conjoint n° 2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 6 janvier 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités de sécurité et de santé au travail.
Implementing text(s)
2011-11-08 (BFA-2011-R-96335)
Décret n° 2011-883/PRES/PM/MFPTSS/MICA/MAH/MEDD portant mesures du 8 novembre 2011 relatives à la distribution et à l'utilisation de substances ou préparations à usage industriel présentant des dangers pour les travailleurs.
Implementing text(s)
2012-02-16 (BFA-2012-R-97892)
Décret n° 2012-099/PRES/PM/MFPTSS/MS du 16 février 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection médicale du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2004-09-14 (BFA-2004-L-68990)
Loi n° 33-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du Travail.
Related Text region
Related text(s)
2009-05-28 (BFA-2009-R-82240)
Décret n° 2009-365/PRES/PM/MTSS/MS/MASSN du 28 mai 2009 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso.
Related text(s)
2012-07-24 (BFA-2012-R-96333)
Décret n° 2012-633/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2012 portant relèvement des salaires minima des travailleurs du secteur privé régis par le Code du travail.
Electronic region
Electronic source title
Code du travail
Author
Légiburkina
Country
Burkina-Faso
URL
http://www.legiburkina.bf/codes/Code du Travail 2008.doc
File
BFA-79332.pdf (PDF)
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Assemblée nationale
Country
Burkina Faso
Page range
pp. 1-110
Monograph title
Official English Translation
Author
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
Country
Burkina Faso