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Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Labour codes, general labour and employment acts
2008-05-13
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Emploi, formation et orientation professionnelles, placement et activité de travail temporaire (arts. 7 à 28)
Titre III: Relations professionnelles (arts. 29 à 136)
Titre IV: Conditions générales de travail (arts. 137 à 234)
Titre V: Sécurité et santé au travail, services sociaux d'entreprise (arts. 235 à 274)
Titre VI: Institutions professionnelles (arts. 275 à 317)
Titre VII: Différends du travail (arts. 318 à 390)
Titre VIII: Organismes et moyens d'exécution (arts. 391 à 419)
Titre IX: Pénalités (arts. 420 à 428)
Titre X: Dispositions transitoires et finales (arts. 429 à 433)

Prévoit que les règlements pris en application du Code de 2004 demeurent en vigueur dans tout ce qui n'est pas contraire à cette loi.

Est promulguée par le décret n° 2008-351/PRES du 19 juin 2008.

Implementing Text region

Repealed Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Assemblée nationale
    Country
    Burkina Faso
    Page range
    pp. 1-110
    Monograph title
    Official English Translation
    Author
    Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
    Country
    Burkina Faso