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Title_of_text

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Main Region

First Region

France
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Hours of work, weekly rest and paid leave
2008-08-20
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la représentativité syndicale, aux élections professionnelles, à la désignation du délégué syndical, à la validité des accords et aux règles de négociation collective et aux conventions de forfait.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-08-21
    Number
    n° 194
    Page range
    p. 13064