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BFA-2008-L-79123
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Title_of_text
Loi n° 030-2008/AN du 20 mai 2008 portant lutte contre le VIH/SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
HIV/AIDS
Adopted on (Date of text)
2008-05-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Est promulguée par le décret n° 2008-333/PRES du 19 juin 2008 publié au Journal officiel n° 26 du 26 juin 2008.
Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre 2: le droit à l'éducation et à l'information en matière de VIH/SIDA (arts. 3 à 8)
Chapitre 3: La prévention, le dépistage, le diagnostic, les pratiques sécurisées et leurs procédures (arts. 9 à 13)
Chapitre 4: La confidentialité et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 14 à 19)
Chapitre 5: Dispositions pénales (arts. 20 à 26)
Chapitre 6: Dispositions finales (arts. 27 et 28)
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Légiburkina
Publisher
Banque de données juridiques du Burkina
Country
Burkina-Faso
URL
http://www.legiburkina.bf/jo/jo2008/no_26/D%E9cret_PM_2008_00333.htm
File
BFA-79123.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-06-26
Number
n° 26