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Décret n° 2007-548/PRES/PM/MTSS du 07 septembre 2007 portant réglementation des activités des bureaux, offices privés de placement et d'entreprises de travail temporaire.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Employment policy, promotion of employment and employment services
2007-09-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Sont définies l'activité de "placement privé" et la qualité d'"entrepreneur de travail temporaire". Enumère les conditions subordonnant l'ouverture d'un bureau, d'un office privé de placement et d'une entreprise de travail temporaire. Prévoit qu'un registre ou un fichier de demandes d'emploi et un registre ou un fichier d'offres d'emploi, paraphés par le Président du Tribunal du Travail ou à défaut par le Président du Tribunal de Grande Instance, doit être tenu à jour. Les contrats de travail ne peuvent être conclus qu'entre les employeurs et les travailleurs concernés.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-09-27
    Number
    n° 39