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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 351-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de l'inspection du travail.

Main Region

First Region

Morocco
Labour inspection
2005-02-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region