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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 345-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Main Region

First Region

Morocco
Occupational safety and health
2005-02-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region