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  • MAR-1951-R-76414

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Dahir du 16 avril 1951 portant Règlement minier.

Main Region

First Region

Morocco
Mining and quarrying workers
1951-04-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Disponible dans sa teneur modifiée par le dahir 1-58-227 du 21 juillet 1958 portant Code des hydrocarbures.

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Des permis de recherche
Titre 3: Des permis d'exploitation
Titre 4: Abrogé
Titre 5: Des concessions de mines
Titre 6: Relations des permissionnaires et concessionnaires avec les propriétaires du sol et entre eux
Titre 7: Surveillance administrative des recherches et des exploitations
Titre 8: Pénalités - Juridiction
Titre 9: Dispositions transitoires
Titre 10: Dispositions diverses

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