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Décret n° 2-05-1366 du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Main Region

First Region

Morocco
Public and civil servants
2005-12-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Définition et objectifs de la formation continue (art. 1)
Chapitre II: Organisation de la formation continue (arts. 2 à 7)
Chapitre III: Situation des fonctionnaires et agents de l'Etat au cours de la formation continue (arts. 8 à 12)
Chapitre IV: Dispositions diverses et transitoires (arts. 13 à 15)

Abroge le décret n° 2-57-1841 du 16 décembre 1957 fixant la rémunération des fonctionnaires, agents et étudiants qui suivent des stages d'instruction ou des cours de perfectionnement.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2006-02-02
    Number
    n° 5392
    Page range
    pp. 253-255