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Title_of_text

Décret n° 2-05-1366 du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Main Region

First Region

Morocco
Public and civil servants
2005-12-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Définition et objectifs de la formation continue (art. 1)
Chapitre II: Organisation de la formation continue (arts. 2 à 7)
Chapitre III: Situation des fonctionnaires et des agents de l'Etat au cours de la formation continue (arts. 8 à 12)
Chapitre IV: Dispositions diverses et transitoires (arts. 13 à 15)

Abroge le décret n° 2-57-1841 du 16 décembre 1957 à l'exception des dispositions régissant les étudiants.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2006-02-02
    Number
    n° 5392
    Page range
    pp. 253-255