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MAR-2005-L-72963
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Title_of_text
Loi n° 15-02 du 23 novembre 2005 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
2005-11-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment que l'Agence nationale des ports peut apporter des modifications temporaires concernant les horaires de travail (art. 57).
Promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005.
Abroge le décret royal n° 543-66 du 11 juillet 1966 et la loi n° 6-84 du 28 décembre 1984.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2008-09-19 (MAR-2008-R-79768)
Décret n° 2-07-263 du 19 septembre 2008 pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2005-12-15
Number
n° 5378
Page range
pp. 846-855