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Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2003-05 du 17 octobre 2005 fixant les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Main Region

First Region

Morocco
Employment accident and occupational disease benefit
2005-10-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

I. Objet et étendue de la garantie (arts. 1 à 7)
II. Formation, date d'effet, durée et résiliation du contrat (arts. 8 à 13)
III. Déclarations des risques et primes (arts. 14 à 20)
IV. Obligations de l'assuré en cas de sinistre (arts. 21 à 23)
V. Dispositions diverses (arts. 24 et 25)

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2006-01-05
    Number
    n° 5384
    Page range
    pp. 200-204