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MAR-2004-L-72091
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Title_of_text
Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004 portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Civil, commercial and family law
Adopted on (Date of text)
2004-02-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions sur le mariage, le divorce, la naissance et ses effets, la représentation légale, le testament, et la succession.
Prévoit notamment de placer la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux et assure l'égalité entre l'homme et la femme pour ce qui concerne l'âge du mariage.
Amending Text region
Amending text(s)
2010-07-16 (MAR-2010-L-85701)
Loi n° 08-09 du 16 juillet 2010 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille.
Amending text(s)
2016-01-12 (MAR-2016-L-101354)
Loi n° 102-15 du 12 janvier 2016 modifiant de l'article 16 de la loi ° 70-03 portant Code de la famille.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2005-10-06
Number
n° 5358
Page range
pp. 667-701
File
F-1298085524/MAR-72091.pdf (PDF)