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Title_of_text

Convention collective des officiers de la Marine marchande du 4 août 1982.

Main Region

First Region

Morocco
Seafarers
1982-08-04
National
Collective agreement

Second Region

Fixe les conditions de recrutement, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des capitaines et des officiers de la Marine marchande.
Sont annexés les avenants n° 1 à 12 de 1983 à 2004.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1996-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    37 p.