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MRT-1954-R-71661
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Title_of_text
Arrêté n° 239 du 17 septembre 1954, modifié par l'arrêté n° 10.300 du 2 juin 1965 relatif au travail des enfants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Hazardous child labour
Adopted on (Date of text)
1954-09-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit qu'il est interdit d'employer des personnes de moins de 18 ans à des travaux dangereux et précise les types de travaux interdits. Contient également en annexe une liste des travaux interdits ainsi qu'une liste des établissements dans lesquels l'emploi des personnes de moins de 18 ans est autorisé sous certaines conditions.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2022-01-17 (MRT-2022-R-112174)
Arrêté n° 0066/MFPT du 17 janvier 2022 relatif à la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.
Monograph region
Monograph title
Recueil de législation du travail (extrait)
Page range
pp. 539-554
File
F292320568/MRT-71661.pdf (PDF)