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Décret n° 2-04-512 du 29 décembre 2004 fixant les membres du conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.

Main Region

First Region

Morocco
Occupational safety and health
2004-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que ledit conseil est tripartite (art. 1er) et contient des dispositions relatives à la nomination de ses membres.

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Décrets d'application du Code du travail (français/arabe)
    Author
    Centre confédéral des études et de recherches
    Country
    Maroc
    Date
    2005-05
    Page range
    pp. 30-32

Serial region