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Title_of_text

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 46-05 du 14 janvier 2005 approuvant le régime de retraite complémentaire et facultatif créé par la Caisse marocaine des retraites.

Main Region

First Region

Morocco
Old-age, invalidity and survivors benefit
2005-01-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Généralités (arts. 1er à 3)
Chapitre II: Prestations garanties (arts. 4 à 7)
Chapitre III: Affiliation (arts. 8 et 9)
Chapitre IV: Cotisations (arts. 10 à 13)
Chapitre V: Gestion technique et financière (arts. 14 à 18)
Chapitre VI: Dispositions communes (arts. 19 et 20)

Prévoit notamment que les cotisations et les versements exceptionnels de chaque affilié sont inscrits en totalité dans un livret individuel au premier jour du mois qui suit la date de leur encaissement par la Caisse marocaine des retraites (art. 14).

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2005-02-03
    Number
    n° 5288
    Page range
    pp. 142-145