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BFA-2004-L-68990
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Title_of_text
Loi n° 33-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2004-09-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Promulguée par le décret n° 2004-451/PRES du 15 octobre 2004.
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: L'emploi, le placement, la formation et l'orientation professionnelles (arts. 7 à 37)
Chapitre I: L'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Arts. 7 à 11)
Chapitre II: Le placement (arts. 12 à 19)
Chapitre III: Le contrat de stage (arts. 20 à 23)
Chapitre IV: Le contrat d'apprentissage (arts. 24 à 37)
Titre III: Les relations professionnelles (arts. 38 à 134)
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 38 à 50)(principes régissant le contrat de travail)
Chapitre II: Le contrat de travail à l'essai (arts. 51 à 55)
Chapitre III: Le contrat de travail à temps partiel (arts. 56 et 57)
Chapitre IV: Le contrat de travail à durée déterminée (arts. 58 à 69)
Chapitre V: Le contrat de travail à durée indéterminée (arts. 70 à 84)
Chapitre VI: Le tacheronat (arts. 85 à 89)
Chapitre VII: La modification du contrat de travail (arts. 90 à 95)
Chapitre VIII: La suspension du contrat de travail (arts. 96 à 99)
Chapitre IX: La cessation des relations de travail (arts. 100 à 108)
Chapitre X: La convention collective et les accords collectifs de travail (art. 109 à 133)
Chapitre XI: Le règlement intérieur (art.134)
Titre IV: Les conditions générales du travail (arts. 135 à 149)
Chapitre I: La durée du travail (arts. 135 à 149)
Chapitre II: Le repos du travailleur (arts. 150 à 174)
Chapitre III: Les salaires (arts. 175 à 209)
Chapitre IV: Le cautionnement (arts. 209 à 213)
Chapitre V: Les oeuvres sociales (arts. 214 à 218)
Titre V: L'hygiène, la sécurité et la médecine du travail (arts. 219 à 251)
Chapitre I: L'hygiène et la sécurité du travail (arts. 219 à 239)
Chapitre II: La médecine du travail (arts. 240 à 251)
Titre VI: Les institutions professionnelles (arts. 252 à 284)
Chapitre I: Les syndicats professionnels (arts. 252 à 276)
Chapitre II: Les délégués du personnel (arts. 277 à 284)
Titre VII: Les différends du travail (arts. 285 à 359)
Chapitre I: Les différends individuels (arts. 286 à 333)
Chapitre II: Les différends collectifs (arts. 334 à 359)
Titre VIII: Les organismes et moyens d'exécution (arts. 360 à 385)
Chapitre I: L'administration du travail (arts. 360 à 374)
Chapitre II: Les organismes consultatifs (arts. 375 à 379)
Chapitre III: Les moyens de contrôle (arts. 380 à 385)
Titre IX: Les pénalités (arts. 386 à 394)
Chapitre I: Les amendes civiles (art. 386)
Chapitre II: Les contraventions de simple police (art. 387)
Chapitre III: Les délits (arts. 388 à 390)
Chapitre IV: Les dispositions communes aux contraventions et aux délits (arts. 391 à 394)
Titre X: Les dispositions transitoires et finales (arts. 395 à 398)
Abroge la loi n° 11/92/ADP du 22 décembre 1992.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2006-12-29 (BFA-2006-R-75633)
Décret n° 2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB du 29 décembre 2006 fixant les salaires minima interprofessionnels garantis.
Amended Text region
Amended text(s)
1954-07-29 (BFA-1954-R-33885)
Arrêté no 539/ITLS/HV du 29 juillet 1954 relatif au travail des enfants.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1992-12-22 (BFA-1992-L-34769)
Loi n° 11/92/ADP du 22 décembre 1992 portant Code du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2008-05-13 (BFA-2008-L-79332)
Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Code du travail
Author
Legiburkina
Publisher
Banque de données juridiques du Burkina
Country
Burkina Faso
URL
http://www.legiburkina.bf/Documents/CODE%20DU%20TRAVAIL.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-10-29
Number
n° 2 (spécial)
Page range
51 p.