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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

Marruecos (710) > Códigos de trabajo, Leyes laborales (3)

Nombre: Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
País: Marruecos
Tema(s): Códigos de trabajo, Leyes laborales
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 2003-09-11
Entry into force:
Publicado el: Bulletin officiel - Edition de traduction officielle, 2004-05-06, n° 5210, pp. 600-658 (PDF 5'738 KB)
ISN: MAR-2003-L-67319
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67319&p_lang=es
Bibliografía: Bulletin officiel - Edition de traduction officielle, 2004-05-06, n° 5210, pp. 600-658 PDF 5'738 KB PDF 5'738 KB
Code du travail (versions française et arabe), 2004-09, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, 317 p.
Code du travail Code du travail Droit-Afrique.com (Consultado el 2007-01-16)
Resumen/cita: Livre préliminaire
Titre Ier: Champ d'application - arts. 1er à 5
Titre II: Définitions (salarié, employeur, salarié travaillant à domicile) - arts. 6 à 8
Titre III: Dispositions générales (liberté syndicale, interdiction de la discrimination et du travail forcé et sanctions) - arts. 9 à 12

Livre premier
Titre Ier: Du contrat de travail (période d'essai, formation du contrat, cautionnement, suspension ou cessation de la relation de travail) - arts. 13 à 85
Titre II: Du contrat de sous-entreprise - arts. 86 à 91
Titre III: De la négociation collective - arts. 92 à 103
Titre IV: De la convention collective de travail - arts. 104 à 134

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié
Titre Ier: Dispositions générales (ouverture d'entreprise, règlement intérieur) - arts. 135 à 142
Titre II: De la protection du mineur et de la femme (âge minimum - 15 ans, protection de la maternité, travail et protection des personnes handicapées, travail de nuit des femmes et des mineurs, travaux interdits) - arts. 143 à 183
Titre III: De la durée du travail (durée normale, heures supplémentaires, repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés, congés spéciaux) - arts. 184 à 280
Titre IV: De l'hygiène et de la sécurité des salariés - arts. 281 à 344
Titre V: Du salaire (détermination et paiement, salaire minimum, retenues) - arts. 345 à 395

Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entreprise
Titre Ier : Des syndicats professionnels - arts. 396 à 429
Titre II: Des délégués des salariés - arts. 430 à 463
Titre III: Le comité d'entreprise - arts. 464 à 469
Titre IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise - arts. 470 à 474

Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauche (inclut des dispositions sur l'emploi des travailleurs étrangers et l'âge de la retraite) - arts. 475 à 529

Livre V: Des organes de contrôle - arts. 530 à 548

Livre VI: Du règlement des conflits collectifs du travail - arts. 549 à 585

Livre VII: Dispositions finales (abrogations) - arts. 586 à 589
Texto(s) derogado(s):
  • 1997-08-04 (MAR-1997-R-47583)Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales no 968-97 du 4 août 1997 édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises.
  • 1982-05-06 (MAR-1982-L-10319)Dahir no 1-81-314 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi no 7-80 fixant la limite d'âge pour l'occupation d'un emploi salarié et imposant l'obligation à l'employeur de recruter un personnel de remplacement.
  • 1982-05-06 (MAR-1982-L-10320)Dahir no 1-82-121 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi no 47-80 modifiant et complétant le Dahir no 1-61-116 du 29 octobre 1962 relatif à la représentation du personnel dans les entreprises et portant prorogation de la durée du mandat des délégués du personnel.
  • 1975-08-30 (MAR-1975-L-14326)Dahir portant promulgation de la loi no 1-75-211 du 30 août 1975 modifiant le dahir du 18 juin 1936 relatif au salaire minimum des ouvriers et employés.
  • 1973-04-24 (MAR-1973-L-15814)Dahir du 24 avril 1973 portant loi no 1-72-219 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
  • 1972-12-30 (MAR-1972-L-16802)Dahir portant loi no 1-72-238 du 30 décembre 1972 modifiant et complétant le dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise.
  • 1972-12-30 (MAR-1972-L-49811)Dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir portant loi no 1-72-238 du 30 décembre 1972]
  • 1972-10-12 (MAR-1972-L-49793)Dahir no 1-61-116 du 29 octobre 1962 relatif à la représentation du personnel dans les entreprises. [tel que modifié en dernier lieu par le Dahir du 12 octobre 1972 portant promulgation de la loi no 003-70]
  • 1971-10-12 (MAR-1971-L-17395)Dahir no 003-71 du 12 octobre 1971 complétant le Dahir no 1-61-116 du 29 octobre 1962 relatif à la représentation du personnel dans les entreprises.
  • 1969-10-20 (MAR-1969-L-17857)Dahir no 682-68 du 20 octobre 1969 amendant et complétant le Dahir no 1-61-116 du 29 octobre 1962 relatif à la représentation du personnel dans les entreprises.
  • 1969-08-11 (MAR-1969-L-17856)Dahir portant loi no 1-68-990 du 11 août 1969 complétant le dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés annuels payés.
  • 1967-08-14 (MAR-1967-L-49818)Décret royal no 314-66 du 14 août 1967 portant loi relatif au maintien de l'activité d'entreprises industrielles et commerciales et au licenciement de leur personnel.
  • 1967-08-14 (MAR-1967-R-50392)Décret royal no 319-66 du 14 août 1967 instituant des commissions de la main-d'oeuvre et un conseil supérieur de la main-d'oeuvre.
  • 1967-08-14 (MAR-1967-L-50393)Décret royal no 316-66 du 14 août 1967 portant loi instituant une indemnité, en cas de licenciement de certaines catégories de personnels.
  • 1967-08-14 (MAR-1967-R-50394)Décret royal no 317-66 du 14 août 1967 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité de licenciement instituée par le décret royal no 316-66 du 14 août 1967 portant loi.
  • 1962-10-29 (MAR-1962-L-49794)Dahir no 1-61-116 du 29 octobre 1962 relatif à la représentation du personnel dans les entreprises.
  • 1961-10-24 (MAR-1961-L-49815)Dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés payés annuels. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir no 1-61-082 du 24 octobre 1961]
  • 1960-11-29 (MAR-1960-L-49799)Dahir no 1-58-145 du 29 novembre 1960 portant institution d'un conseil supérieur des conventions collectives.
  • 1959-10-31 (MAR-1959-L-49813)Dahir portant loi no 1-59-352 du 31 octobre 1959 relatif au relèvement général des salaires en fonction de l'augmentation du coût de la vie. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir portant loi no 1-75-15 du 29 août 1975]
  • 1958-02-08 (MAR-1958-R-50380)Décret no 2-56-248 du 8 février 1958 portant application du dahir du 8 juillet 1957 organisant les services médicaux du travail.
  • 1957-07-08 (MAR-1957-L-50379)Dahir du 8 juillet 1957 concernant l'organisation des services médicaux du travail.
  • 1957-04-17 (MAR-1957-L-49798)Dahir no 1-57-067 du 17 avril 1957 relatif à la convention collective de travail.
  • 1953-01-24 (MAR-1953-L-49812)Dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise.
  • 1949-11-08 (MAR-1949-R-39617)Dahir du 8 novembre 1949 portant réglementation de l'émigration des travailleurs marocains.
  • 1948-10-23 (MAR-1948-L-49801)Dahir du 23 octobre 1948 relatif au statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
  • 1947-07-21 (MAR-1947-L-49826)Dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire et au repos des jours fériés.
  • 1947-07-02 (MAR-1947-L-49828)Dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal portant loi du 3 juin 1966]
  • 1946-01-19 (MAR-1946-L-49796)Dahir du 19 janvier 1946 relatif à la conciliation et à l'arbitrage en matière de différends collectifs du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le Dahir du 11 décembre 1950]
  • 1946-01-09 (MAR-1946-L-49814)Dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés annuels payés.
  • 1939-12-20 (MAR-1939-L-49823)Dahir du 20 décembre 1939 concernant la détermination du salaire des ouvrières et ouvriers exécutant des travaux à domicile.
  • 1936-06-18 (MAR-1936-L-49803)Dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail.
  • 1936-06-18 (MAR-1936-L-49807)Dahir du 18 juin 1936 relatif au salaire minimum des ouvriers et employés.
  • 1921-09-27 (MAR-1921-L-49816)Dahir du 27 septembre 1921 relatif aux bureaux de placement des travailleurs. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 26 avril 1955]
Texto(s) modificado(s):
  • 1957-07-16 (MAR-1957-L-49800)Dahir no 1-57-119 du 16 juillet 1957 sur les syndicats professionnels.
  • 1934-11-15 (MAR-1934-R-39616)Dahir du 15 novembre 1934 réglementant l'immigration en zone française de l'Empire Chérifien. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal du 22 octobre 1966].
Texto(s) de aplicación:
  • 2019-04-19 (MAR-2019-R-109142)Arrêté du ministre du Travail n° 1356-19 du 19 avril 2019 fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.
  • 2014-06-24 (MAR-2014-R-97143)Décret n° 2-14-343 du 24 juin 2014 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
  • 2013-11-25 (MAR-2013-R-96186)Décret n° 2-12-236 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
  • 2013-11-25 (MAR-2013-R-96187)Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
  • 2012-07-16 (MAR-2012-R-91478)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2625-12 du 16 juillet 2012 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
  • 2012-07-10 (MAR-2012-R-91340)Décret n° 2-12-262 du 10 juillet 2012 fixant les règles d'hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs faisant exécuter des travaux à domicile.
  • 2010-11-22 (MAR-2010-R-91341)Arrêté du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3124-10 du 22 novembre 2010 pris pour l'application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n° 65-99 portant Code du travail.
  • 2010-11-22 (MAR-2010-R-91342)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3125-10 du 22 novembre 2010 fixant le modèle du rapport annuel que doit élaborer le chef du service médical du travail sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière dudit service au titre de l'année précédente.
  • 2010-11-22 (MAR-2010-R-91343)Arrêté du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3126-10 du 22 novembre 2010 fixant le temps minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux salariés.
  • 2010-11-16 (MAR-2010-R-86187)Décret n° 2-10-183 du 16 novembre 2010 fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes.
  • 2010-03-22 (MAR-2010-R-83961)Décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010 fixant le modèle de rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C. S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise.
  • 2008-07-09 (MAR-2008-R-79517)Décret n° 2-08-374 du 9 juillet 2008 pris pour l'application de l'article 356 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
  • 2008-05-12 (MAR-2008-R-80437)Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008 fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés aux articles 281 à 291 du Code du travail.
  • 2005-07-13 (MAR-2005-R-71614)Décret n° 2-05-751 du 13 juillet 2005 pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant Code du travail.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76897)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 340-05 du 9 février 2005 fixant les durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76898)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 341-05 du 9 février 2005 fixant les modalités d'application des articles 187 à 192 du Code du travail.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76899)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 342-05 du 9 février 2005 fixant les modalités d'octroi du repos compensateur.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76900)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 343-05 du 9 février 2005 fixant les périodes durant lesquelles les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76901)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 344-05 du 9 février 2005 fixant les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76902)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 345-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du rapport qu'il faut élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76903)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 346-05 du 9 février 2005 fixant les indications que doit compter le bulletin de paie.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76904)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 347-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du livre de paie.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76905)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 348-05 du 9 février 2005 fixant le modèle de registre que doit tenir l'agence de recrutement privée.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76906)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 349-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du cahier des charges que les agences de recrutement privées s'engagent à respecter, comportant les conditions relatives à la détermination des frais mis à la charge du salarié bénéficiaire du contrat de travail à l'étranger.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76907)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 350-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-76908)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 351-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de l'inspection du travail.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-106722)Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 339-05 du 9 février 2005 fixant les conditions d'admission des nourissons et des chambres d'allaitement ainsi queles conditions de surveillance et d'installations d'hygiène dans ces chambres.
  • 2005-02-09 (MAR-2005-R-106723)Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 338-05 du 9 février 2005 fixant les formalités du registre indiquant les opérations relatives au cautionnement.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70101)Décret n° 2-04-422 du 29 décembre 2004 fixant les mentions que doit comporter la carte de travail.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70102)Décret n° 2-04-424 du 29 décembre 2004 fixant le nombre des membres du Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70103)Décret n° 2-04-425 du 29 décembre 2004 fixant le nombre des membres du Conseil de la négociation collective et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70104)Décret n° 2-04-426 du 29 décembre 2004 fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70114)Décret n° 2-04-464 du 29 décembre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70115)Décret n° 2-04-465 du 29 décembre 2004 fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d'employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70116)Décret n° 2-04-466 du 29 décembre 2004 fixant le modèle de l'engagement de l'employeur de rapatrier l'employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70117)Décret n° 2-04-467 du 29 décembre 2004 fixant les critères sur la base desquels les subventions de l'Etat sont attribuées aux unions des syndicats professionnels ou à toute organisation similaire ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de l'utilisation desdites subventions.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70118)Décret n° 2-04-468 du 29 décembre 2004 fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70119)Décret n° 2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70146)Décret n° 2-04-470 du 29 décembre 2004 fixant les conditions pour la création d'économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70147)Décret n° 2-04-512 du 29 décembre 2004 fixant les membres du conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70148)Décret n° 2-04-513 du 29 décembre 2004 organisant le repos hebdomadaire.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70149)Décret n° 2-04-514 du 29 décembre 2004 fixant le nombre des membres de la commission provinciale chargée d'examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70150)Décret n° 2-04-568 du 29 décembre 2004 fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70151)Décret n° 2-04-569 du 29 décembre 2004 fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70152)Décret n° 2-04-570 du 29 décembre 2004 fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-70154)Décret n° 2-04-423 du 29 décembre 2004 fixant les conditions et les formes de présentation de la déclaration d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou d'un chantier.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-91409)Décret n° 2-04-464 du 29 décembre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire.
  • 2004-12-29 (MAR-2004-R-91410)Décret n° 2-04-512 du 29 décembre 2004 fixant les membres du Conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.
Texto(s) vinculado(s):
  • 2018-03-15 (MAR-2018-R-107357)Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1280-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la sécurité et la santé des salariés.
  • 2016-08-10 (MAR-2016-L-105362)Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
  • 2009-05-21 (MAR-2009-R-91625)Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 pour cent en volume.

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