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Arrêté du Ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité no 1138-03 du 5 juin 2003 édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises.

Main Region

First Region

Morocco
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2003-06-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne le dépôt, l'affichage et la révision des listes électorales ainsi que les réclamations auprès du chef d'établissement relatives à ces listes (délai de recevabilité, traitement des réclamations) et les recours formés sur la validité et la régularité des opérations électorales.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2003-06-19
    Number
    no 5118
    Page range
    p. 547