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Zatu n° AN VIII-0018/FP/PRESS du 12 février 1991 relative à la reconnaissance des organisations et partis politiques.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Human rights
1991-02-12
National
Law, Act

Second Region

Prévoit notamment qu'aucun parti politique ne peut fonder sa création sur une base raciste, régionaliste, confessionnelle ou tribale. Fixe également la procédure de constitution et de reconnaissance, ainsi que les droits et obligations des partis politiques.

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