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MAR-2002-R-60807
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Title_of_text
Dahir n° 1-02-02 du 29 janvier 2002 portant promulgation de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2002-01-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Fonds Hassan II a pour objet d'apporter son concours financier (sous forme de prises de participations financières, d'avances ou de prêts remboursables, ou de contributions financières non remboursables) à des programmes de développement économique et financier, à des actions de promotion de l'emploi et à tout projet contribuant à la promotion de l'investissement et de l'emploi. Il peut également effectuer des placements financiers en valeurs, et réaliser des études. Le dahir en détaille le fonctionnement, les organes d'administration et de gestion, et l'organisation financière.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2002-02-21
Number
no 4980
Page range
pp. 106-108