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MAR-1999-R-59762
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Title_of_text
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 26 mai 1999 fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d'officier à bord des navires de commerce.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
1999-05-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les conditions de délivrance des brevets de pont (lieutenant et capitaine au long cours, lieutenant et capitaine de 2ème classe de la marine marchande) et des brevets de la machine (lieutenant et officier mécanicien de 1ère classe de la marine marchande, lieutenant et officier mécanicien de 2ème classe de la marine marchande).
Entry dates region
Date of entry into force
1999-10-21
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
1997-01-09 (MAR-1997-R-46284)
Arrêté du ministre des Pêches maritimes et de la Marine marchande no 101-97 du 9 janvier 1997 fixant les conditions de délivrance des brevets et autres titres exigés pour exercer des fonctions de commandement ou les fonctions d'officiers à bord des navires de commerce et de pêche.
Repealed text(s)
1997-01-09 (MAR-1997-R-46284)
Arrêté du ministre des Pêches maritimes et de la Marine marchande no 101-97 du 9 janvier 1997 fixant les conditions de délivrance des brevets et autres titres exigés pour exercer des fonctions de commandement ou les fonctions d'officiers à bord des navires de commerce et de pêche.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel (Photocopie)
Date
1999-10-21
Number
no 4736
Page range
3 p.