Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 26 mai 1999 fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d'officier à bord des navires de commerce.

Main Region

First Region

Morocco
Seafarers
1999-05-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions de délivrance des brevets de pont (lieutenant et capitaine au long cours, lieutenant et capitaine de 2ème classe de la marine marchande) et des brevets de la machine (lieutenant et officier mécanicien de 1ère classe de la marine marchande, lieutenant et officier mécanicien de 2ème classe de la marine marchande).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-10-21
    --

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel (Photocopie)
    Date
    1999-10-21
    Number
    no 4736
    Page range
    3 p.