Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
MAR-1999-R-57033
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité de l'emploi et de la formation professionnelle no 919-99 du 23 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales no 100-68 du 20 mai 1967 pris pour l'application du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1999-12-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'annexe 1 relative aux tableaux des maladies professionnelles.
Amending Text region
Amending text(s)
2014-01-21 (MAR-2014-R-97667)
Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 21 janvier 2014 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 23 décembre 1999 pris pour l'application du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2000-04-20
Number
no 4788
Page range
pp. 242-298