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MAR-2000-L-57031
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Title_of_text
Dahir no 1-00-220 du 5 juin 2000 portant promulgation de la loi no 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2000-06-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
A pour mission de contribuer à l'organisation et à la mise en oeuvre des programmes de promotion de l'emploi qualifié. Contient des dispositions concernant la composition et les attributions du Conseil d'administration. Prévoit qu'un comité d'études prépare et soumet à l'approbation du Conseil les plans de développement des activités de l'agence, les contrats-programmes et les conventions de partenariat.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2000-07-04 (MAR-2000-R-57030)
Décret no 2-99-822 du 4 juillet 2000 pris pour l'application de la loi no 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Implementing text(s)
2000-07-04 (MAR-2000-R-57030)
Décret no 2-99-822 du 4 juillet 2000 pris pour l'application de la loi no 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Amended Text region
Amended text(s)
1921-09-27 (MAR-1921-L-49816)
Dahir du 27 septembre 1921 relatif aux bureaux de placement des travailleurs. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 26 avril 1955]
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2000-06-15
Number
no 4804
Page range
pp. 460-462