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MAR-2000-IA-55906
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Title_of_text
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Signées à Bruxelles le 28 février 2000.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2000-02-28
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Publié dans la Décision du Conseil du 28 février 2000.
Serial region
Serial title
Union européenne: journal officiel
Date
2000-03-18
Number
no L 70
Page range
pp. 206-227